EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER la Société Générale à payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 C.P.C. ainsi qu’aux dépens.

[P] [R] une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ; Condamne la société TAKEUCHI FRANCE SAS aux entiers dépens, ceux d'appel pouvant être directement recouvrés conformément aux

Sur les demandes accessoires En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la S.A.R.L.

C.I.C. à payer à Mme.

/04/2026 Le 26/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SASU SANIT ENERGIES avec les pièces annexées prescrites par l'article

JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.

Sur les demandes accessoires Franfinance qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

514 du Code de procédure civile ; Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [Z] à payer au demandeur une somme de 400€ en application de l’article 700

872 et suivants du Code de procédure civile, Vus les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, * ORDONNER la suspension de l'exécution

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c. : Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que M.

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

514 du Code de procédure civile;Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [U] à payer au demandeur une somme de 300€ en application de l’article 700 du

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c. : Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que M.

700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M.

Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.

700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Maître DESSALCES Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C. ; - Rappeler

700 du C.P.C