en sus : - 194,65 euros de TVA (20%) - 29,19 euros de remboursement des frais de gestion par le FPE-TT (3%) - Condamner le FPE-TT à verser au cotisant la somme de 1.800 euros au titre de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le laboratoire qui succombe sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

de guichet avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de tutorat avec les congés payés afférents, - de dommages et intérêts pour résistance abusive, - d'une indemnité au titre de l'article

Sur les autres demandes des parties Sur l’application de l’article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, MAISONS PIERRE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il serait

[I] [D] à payer à Mme [O] [S] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes - condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés - LAMIE sera condamnée aux dépens.

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 483,30€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article

, l'article 700 du code de procédure civile,' -'juger que la société [I] a été victime de faits d'escroquerie, d'usurpation d'identité et de faux et usage de faux ; -'juger que les services facturés

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

- la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Gilles ALLIGIER.

et a condamné en conséquence la société SPORT [...] à payer à X... les sommes de 24 300 € à ce titre, outre 4000 €de dommages et intérêts pour préjudice moral et 1000 € en vertu des dispositions de l'article

[J] [V] et Mme [R] [M] épouse [V] à leur payer la somme de 3 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, subsidiairement, - débouter M.

; - que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - Faire droit à l'ensemble des demandes ; - Condamner la société à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article

700 du code de procédure civile ; - de condamner ces dernières in solidum à lui payer une somme de 6000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La société SODI succombant à la procédure d'appel, elle devra verser une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.