700 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

L. 226-18 du code de commerce, ensemble l'article 117 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, une somme de 1.200 euros. La demande de Mme [S], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.

700 du Code de Procédure Civile.

[V] [M] à payer la somme de 1000 euros à la commune de [Localité 1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] de l’ensemble de ses demandes et sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1231-6 alinéa 3 du Code civil, - 400 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - tous les frais et dépens de l’instance comprenant les frais de procédure tels que le procès-verbal

Pour dire que les tampons Traxx commercialisés sous les références n° 7024, 7850, 7836, 7040, 7050 et 9050 contrefont le modèle français n° 953049, condamner, en conséquence, les sociétés Pro tampons et

700 du Code de Procédure Civile ; A titre subsidiaire : - surseoir à statuer sur les demandes des époux [E], dans l’attente de la communication du procès-verbal de transaction régularisés par ces derniers

700 du code de procédure civile, -débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, -condamné Mme [W] aux

juridique de l’indisponibilité posé par l’article R 221-13 du même code.

La dénonciation de ce procès-verbal a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

[L] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté ses autres demandes et l'a condamnée aux dépens ; Statuant à nouveau, - juger le procès-verbal de

478 du code de procédure civile, Condamner la société CDC HABITAT au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, alors « que les délibérations de l'assemblée générale des délégués de la CNBF fixant le montant de la cotisation prévue à l'article L. 723-5 et le montant des retraites