1346-1 du code civil, Vu les articles 31, 42 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 132-5 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - annuler

, -condamné Monsieur [X] [E] et Monsieur [J] [E] à payer à la Sas Alsace Fenêtres la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [X] [E] et Monsieur [

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné ce dernier à payer à M.

Il sollicite en outre 500 euros à titre de dommages et intérêts et 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. A l’audience du 9 avril 2026, Mme.

code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

A] née [X] à payer à la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [E] [U] [A] née [X] aux entiers dépens

. et Mme [E] à verser à la société [Adresse 1] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [E] aux dépens de l'instance dont distraction au profit

700 du code de procédure civile ; - Débouté l'agence Orpi AFG Immobilier [O] de sa demande de condamnation de Monsieur [E] [L] et Madame [K] [L] au titre de la procédure abusive ; - Rejeté toutes

la condamner à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Attendu que M.

;2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens .

[Z] [E] à payer à l'Office public HLM Tarn habitat la somme de 229 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

à la cour [E] [H] à lui verser 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

[I] [E], en violation des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile et du principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause.

700 du code de procédure civile, condamne Mme [F] à payer à M.