700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Atos euronext market solutions ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Ordonné d'office l'exécution provisoire de la décision, y compris sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; -

La décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme U... et les trente et un autres demandeurs aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Spagnolo Stephan, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

en ayant été informées selon les modalités de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

en ayant été informées selon les modalités de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement dont appel sera confirmé en ses dispositions concernant les dépens et l'application de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.