700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal, - ordonné l'application de l'article 1154 du code civil à compter du 9 mars 2005.

L. 212-1-1 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, M.

Par conséquent, il n’y a pas lieu à référé. 2/ Sur les frais Aucune considération tirée de l’équité ne commande de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Prononçons le désistement d'appel de S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Prononçons le désistement d'appel incident de Madame [H] [

700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Prononçons le désistement d'appel de S.A.R.L. [1] venant aux droits de la société [2] Prononçons le désistement d'appel incident de M.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

450 du code de procédure civile.

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il sera fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Euroinvest intermed la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

S..., T... et K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

700 du code de procédure civile, Condamne la société CAMILOU aux dépens de l'instance.

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Hedoga AG et TSKA AG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

et Fiducial Sofiral en ce qu'il est formé à l'encontre de l'arrêt n° 256 du 16 avril 2015 : Vu l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Fiducial SC et Fiducial