l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile, et d'ordonner la remise au salarié des bulletins de paie, d'un certificat de travail ainsi que d'une attestation Pôle emploi rectifiés, alors « que tout jugement doit

1231-6 alinéa 3 du code civil, ° de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ° des entiers dépens.

les dépens et les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L 411-11 et L 416-1 du code rural et de la pêche maritime, que la mise en conformité du prix du

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

82 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : « -Fixer la part des dettes mis à la charge des consorts [K] comme suit : - [V] [K] ………… 13.683.79

700 du Code de procédure civile, et à supporter la charge des entiers dépens.

emportant partage, mais retenu néanmoins que l'actif transmis était celui existant au jour du jugement du 2 mai 1980, la cour d'appel a violé l'article 1697 du Code civil, selon lequel le vendeur d'une

700 du code de procédure civile à son encontre, - Condamner la société ENEDIS ou tout succombant à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

[V] [E] et Mme [X] [D] épouse [E] à lui payer la somme de 600,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner PAC à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les demanderesses au recours

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.