700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

[Z] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

En toute état de cause, il demande la condamnation de la SAS Aude Agrégats à lui payer une somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [U] de l'intégralité de ses demandes, ' Condamner Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et

A... de l'intégralité de ses demandes, ' Condamner M. A... à verser à la Société la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Condamner M.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

l'article 700 du code de procédure civile.

1101, 1131, 1134, 1147, 1371, 1382, 1184, 1152, 1226 et 1229 anciens du code civil, de l'article L 442-6-1-2 du code de commerce ainsi que des articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, d'infirmer

700 du Code de procédure civile, -Ordonné l'exécution provisoire.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[Y] [A] demande à la cour, au visa des articles L 121-3, L 131-3 et L131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, 1231-1, 1241 et 1242 du Code civil : In limine litis, de débouter la société

[D] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

La CIVI a déclaré leur demande irrecevable au motif que l'article 706-3 du code de procédure pénale excluait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation survenus dans l'Union européenne.

700 du code de procédure civile.