700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[C] [Q] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

Il s’oppose aux demandes financières de son ex-épouse et demande la condamnation de celle-ci au paiement d’une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 4.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

de l'assignation, de la notification de celle-ci au Préfet et du commandement de payer susvisé ; L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile.

à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ainsi que l'article 131-21 alinéa 3 du code pénal ; que l'article 131-21 du code pénal dispose que la peine complémentaire de confiscation est

[X] [O] aux dépens et à la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS Construction Métallique Languedocienne au paiement de l'intégralité des dépens d'appel sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler la sentence arbitrale et de la condamner à verser 150 000 euros à la Fédération de Russie en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

125 du code de procédure civile comme étant d'ordre public selon les dispositions de l'article L314-26 du code de la consommation.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [J] succombant à l'instance, il sera condamné aux dépens d'appel.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que le CREDIT AGRICOLE demande au tribunal de condamner monsieur [D] [H] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile de première instance, - Condamner la SCI [T] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - Condamner