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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326f
18 mai 2016
18 mai 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db85
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
GAUTHIER, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Monsieur S. POSTIF, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148f
23 avril 2014
23 avril 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code deProcédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b8
3 juin 2008
3 juin 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbc
6 décembre 2012
6 décembre 2012
A Grosse délivrée à Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d938
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e049
26 mai 2011
26 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
2 janvier 2006
: Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame A..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ;
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0e
8 août 2023
8 août 2023
786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e048
26 mai 2011
26 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI
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