francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 800-1 du Code de procédure pénale et 1018-A du Code général des impôts ; Attendu

moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 152, 206, 593 et 802 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit, sur la demande faite par Renaud X...

809, devenu 835, du code de procédure civile ; 2°/ qu'en jugeant qu'il n'appartenait pas au juge des référés de dire si Mme Q... pouvait se prévaloir de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de

Faits et procédure 1.

429, 537, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

et 802 et à titre chirographaire pour le prêt 807 et l'ouverture de crédit ; par ordonnance du juge commissaire notifiées le 6 juin 2006 les créances privilégiées résultant des prêts 801 et 802 ont été

gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant 7 800

[T] à payer à la banque la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [T] aux entiers dépens, - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

, se bornant à viser des articles du code de procédure civile, et que, compte tenu des faits allégués, la responsabilité de la société Linddana peut être recherchée sur le fondement des articles 1386-1

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L. 80, L. 80 F, L. 80 G, L. 80 H, 40, 170 à 174, 194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 593, 801 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 323-3 du code des procédures des douanes, 173-1, 174, 175, 206, 593 et 802 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale

809 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ qu'en se plaçant, pour statuer ainsi, au moment où, en application de l'ordonnance de référé, la mesure d'expulsion

et la compagnie Seine et Rhône, assureur de cette société ; Attendu que la société Ardenn'levage reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes contre la société Gefco, alors, selon le moyen : 1

/ que la cour d'appel, qui a constaté que le trouble avait cessé et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner quelque mesure que ce soit, a violé l'article 809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile

[M] et Mme [W] à payer à la société Maisons Pierre la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, de l'article préliminaire et des articles 171, 186, 194, 199, 201, 593 et 802 du code de procédure pénale, 432-4 et 432

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a actionné la caution, de sorte que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé la somme de 1 800 euros en lieu et place de la locataire.