a été mis fin par la démission du salarié ; qu'en décidant le contraire, le jugement attaqué a violé ensemble l'article 52-9 de la convention collective des banques et les articles L. 122-14-12, L. 122

reclassement : Attendu que Monsieur Hervé X... sollicite sa classification D1, subsidiairement C3, et infiniment subsidiairement C1 à compter du mois de décembre 1999 ; Attendu qu'aux termes de l'article

La convention collective nationale « prévention et sécurité » est applicable.

9 de la Convention collective Nationale, il doit être reclassé au niveau 6.

rembourser à l'appelante la somme de 8.038,95 € ; que par voie de conséquence, Moussa X... sera débouté de sa demande reconventionnelle ; ALORS QUE l'article V-9 de la Convention Collective Nationale

Sur l'indemnité de préavis Conformément à l'article 9 de la convention collective, la salariée a droit à un préavis de deux mois , ce qui représente une somme de 224 x 33 = 1232 euros, outre 123,20

F... la somme de 15 814,12 € au titre de l'indemnité de licenciement, AUX MOTIFS QUE L'article 9 de la convention collective applicable prévoit pour les cadres une indemnité de licenciement égale à 3

[I] [J] verse notamment au débat : - l'article 9 de la convention collective applicable qui dispose que le personnel des boulangeries et boulangeries pâtisseries est répartie en personnel de fabrication

Les dispositions de cet article doivent être complétées par celles de l'article 9 de la même convention collective, selon lesquelles : " Pour l'application des dispositions de la présente convention subordonnées

1154 du code civil , - de condamner la SA AON France à lui verser la somme de 100.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

cause réelle et sérieuse ; F/ sur les conséquences Attendu que Madame [Q] [X] peut prétendre au paiement de l'indemnité de préavis, fixée conventionnellementà 3 mois en application de l'article

9-a de la convention collective nationale du bâtiment et à l'article 29-a de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ne serait calculée sur la base de 3/20e de mois de salaire

X... de Sousa et Y... de Sousa une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9-07 de la convention collective des entreprises de nettoyage

[S] en tant que pâtissier relevait de l'article 9 de la convention collective relatif au personnel de fabrication auquel plusieurs coefficients sont rattachés : 'coefficient 170 : Personnel de fabrication

Selon l'article 9 de la convention collective applicable, le cadre 1 assiste le chef d'entreprise et organise les achats, la fabrication, la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel et

L'intimée demande, pour sa part, de confirmer la somme allouée de 301 euros sur le fondement de l'article 9 de la convention collective applicable et conteste toute période prescrite.

L'article 9 de la convention collective nationale boulangerie-pâtisserie qui régit la relation de travail, relatif à la classification, prévoit au titre du personnel de vente que le coefficient 165 correspond

Sur le moyen unique : Vu l'article 9-1 et l'annexe Etam de la convention collective nationale des industries textiles ; Attendu que pour débouter la société Textiles en biais de sa demande en paiement