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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 27 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : E.U.R.L. CREGAL Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3f
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Vincent Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Alain Jugement du C.P.H. SAUMUR du 25 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 31 Octobre 2000 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523a
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités, CGEA de RENNES Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Février 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e47
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction conformément à l'article 699 de ce même code .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
699 du C.P.C..
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7b
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Paulo X... 6 Rue P.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74f7cdc6046d477e5ac1
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIFS Conformément à l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e6
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H. LAVAL du 16 Septembre 1999.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe30bfd75b73b3e44715
14 janvier 2025
14 janvier 2025
définit la signature électronique qualifiée comme étant une signature avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE N°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du Code de Procédure Civile. * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’opposabilité du prêt Attendu que l’article 472 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85244
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Francis C/ SARL MARCIAU Jugement du C.P.H. LE MANS du 03 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85596
15 mars 2001
15 mars 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 28 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
7 mai 2001
Jugement du C.P.H. LAVAL du 13 Août 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c83
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 25 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 11 sur 20