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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372171cd580146773f3c90
5 février 1991
5 février 1991
Y..., 2°/ du Préfet du Nord, 3°/ du Directeur de l'Hôpital de Maubeuge, 4°/ du procureur général près la cour d'appel de Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c91
5 février 1991
5 février 1991
de M. le directeur de l'Hôpital de Maubeuge, 3°) de M. le préfet du Nord, 4°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f904b
12 juillet 1993
12 juillet 1993
4e chambre, section B), au profit du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101116
12 novembre 2009
12 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100652
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00260
10 février 2009
10 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 et 975 du code de procédure civile, 39 et 59 du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 abrogeant l'article R. 517
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00261
10 février 2009
10 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 et 975 du code de procédure civile, 39 et 59 du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 abrogeant l'article R.517
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45cef
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 983 du même Code ; Attendu que, sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100270
9 mars 2011
9 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3962
25 juin 1991
25 juin 1991
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d1f
5 février 1991
5 février 1991
Maubeuge, domicilié à Maubeuge (Nord), 4°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié à la cour d'appel de Douai (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e7d
12 novembre 1985
12 novembre 1985
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION SPECIALE, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c43892
25 mai 1987
25 mai 1987
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition spéciale le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46528
21 juin 1995
21 juin 1995
Sur la recevabilité du recours qualifié de pourvoi en cassation : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition spéciale, le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d0e
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42fed
7 novembre 1984
7 novembre 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974 ET 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e98
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Philippe et Langlois Bernard, dont le siège est à Paris (13e), ..., 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42faa
24 janvier 1984
24 janvier 1984
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION SPECIALE
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f66
25 mars 2003
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d19
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code
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