de PARIS (toque : D1327) Société ADVENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, Y ajoutant : Condamne la société Chez les filles au paiement de la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société

La demanderesse a abandonné ses prétentions pour les désordres D6 et D13 ; . Les désordres D2, D3, D4, D7, D8, D9, D10, D11, D12, selon l'expert, relèvent de la garantie décennale. .

Bénat, situé 1 corniche du château à Bormes les Mimosas.

Considérant ce qui suit : 1.

Totale numéro 2010/051108 du 03/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

] [Adresse 1] [Localité 2] (Non comparant) Représenté par Me Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1326 Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

type de commission de transport figurant à l'annexe à l'article D1432-3 du code des transports ; Vu les clauses attributives de juridiction insérées par les parties et conférant compétence exclusive au

V... à la somme de 36 941,57 euros au 13 février 2019, -lui donner acte de ses réserves sur ses frais futurs, -condamner les succombants à lui verser la somme de 1 525 euros au titre de l'article 700 du

260 ç en réparation de son préjudice moral ; *] 1 500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les dépens ; Vu les écritures et observations orales à la barre,

INTIMÉS Monsieur [R], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) [Adresse 1] [Localité 4] DÉFAILLANT Madame [Z], [F], [N] [C] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

01/01/2023 Appel n°1 2023 521,88 € -1 076,82 € 01/01/2023 Appel fonds travaux 2023 1/4 28,80 € -1 105,62 € 01/01/2023 D13 Renov éclairage paliers 80,21 € -1 185,83 € 01/01/2023 D14 Renov éclairage

Ayant pour avocat plaidant Me Aurélien GAZEL de L'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de Paris, toque : D1329 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Z..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-4, 121-5, 132-71, 222-36, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47 à 222-50, 324-1, 324-3, 324-

critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'il a déposé, son audition personnelle n'apparaît pas indispensable ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles