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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525

21 avril 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03134

Cassation

9 janvier 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M Soulard , président, M.

Source officielle

cr

613725adcd5801467741fb6f

6 mars 1997

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal (59 et 60 du Code pénal ancien), 122-2 et 122-7 du

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613725e0cd5801467742134d

21 février 2001

NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine ; Vu l'article

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

15 juin 2016

préliminaires et 593 du code de procédure pénale, des articles 121-1, 121-4, 441-1, 441-1, alinéa 2, 441-10 et 441-11 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

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VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

8 juin 2016

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00688

28 mars 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770

8 juin 2017

(D137) ; qu'entendu, M. B... a confirmé ces dires (D138) ; que M. Anthony C... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

8 juin 2017

(D137) ; qu'entendu, M. B... a confirmé ces dires (D138) ; que M. Anthony Z... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

8 juin 2017

(D137) ; qu'entendu, M. B... a confirmé ces dires (D138) ; que M. Anthony C... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.

cr

613725becd58014677420354

23 novembre 1999

D130, et Christian A... D135) ; qu'en se fondant, pour imputer des actes de complicité à Christian A..., sur les " déclarations des clients ", notamment sur la déclaration de Jean-Yves Z...

CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

N... contre, les violences décrites par Mesdames B(D16 et -7- D105>, DD133), E... <D137> , E...(D176>, P (D146>, P D131) et T...

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02893_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas () ".

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02398

11 octobre 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

TA

CH 1 JU

DTA_2302462_20250320

Administratif

20 mars 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

cr

61372607cd5801467742262c

24 août 1999

Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01477

5 juin 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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61372645cd58014677424450

11 janvier 2005

civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Chérif X..., prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00784

22 mars 2016

[R], [S] et [T] ont été mis en examen ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, L. 217-1 du code de

cr

613725cfcd58014677420b18

24 mars 1999

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs