compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception, à l'exception de ceux qui équipent les équipements électriques et électroniques définis à l'article R. 543-172, les jouets définis à l'article R. 543-320, les articles

Article Annexe I

—

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

Article 25

—

population française de chaque circonscription électorale, arrêtée au 1er janvier de l'année de l'élection, dans le total des inscrits au registre des Français établis hors de France, arrêté à la même date en application du premier alinéa de l'article L. 330

Article L2323-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général de la propriété des personnes publiques

L'action en recouvrement du titre exécutoire prévu au même article L. 2333-87 se prescrit conformément aux dispositions de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales.

Article L223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code de la mutualité

doivent prévoir une possibilité de rachat intervenant lorsque se produisent l'un ou plusieurs des événements suivants : 1° Expiration des droits du membre participant aux allocations de chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement ; 2°

LEGIARTI000049957429

—

et L. 211-2-1 de court séjourL . 211-1 délivré par le préfet de MayotteL . 832-2 Enregistrement de la demande d'asileR . 723-1 Reconnaissance de la qualité d'apatrideL . 721-2 et R. 723-2Délivrance des pièces nécessaires à la vie civile

Article L211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

. – Lorsque les titres financiers sont admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers mentionné à l'article L. 330-1, l'inscription prévue au I a lieu à la date et dans les

Article Annexe IV

—

50 µg/l Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) 309-00-2/60-57-1/72-20-8/465-73-6 50 µg/l (somme des 4 drines visées) DDT total 789-02-06 50 µg/l 1,2-dichloroéthane 107-06-2 50 µg/l Dichlorométhane 75-09-2 50 µg/l Di

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Les informations recueillies par le point d'accueil départemental unique sont enregistrées dans le répertoire départemental unique mentionné au II de l'article L. 330-4 du présent code.

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code rural (nouveau)

gestion d'un observatoire national de l'installation et de la transmission pour analyser les données relatives à l'installation et à la transmission, qu'il recueille notamment à l'aide du répertoire départemental unique mentionné au II de l'article L. 330

Article 2

—

Cher 0,641 196 Corrèze 0,744 748 Corse-du-Sud 0,219 430 Haute-Corse 0,207 261 Côte-d'Or 1,121 185 Côtes-d'Armor 0,912 721 Creuse 0,427 771 Dordogne 0,770 604 Doubs 0,859 149 Drôme 0,825 529 Eure 0,968 464 -330

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

-Bénéficient également du présent régime : 1° Les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement ou de cette formation ; 2° Les personnes

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article L613-56-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

prévues par le contrat continuent d'être exécutées, le collège de résolution peut suspendre les droits de résiliation de toute partie à un contrat conclu avec : 1° Une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 soumise à une procédure de résolution ; 2°

Article 9

—

-4, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; z) L'article L. 330-5 ; aa) A l'article L. 330-6, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; bb) A l'article L. 360-2, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; cc) A

Article 3

—

I. - Le montant de la redevance est déterminé selon les critères suivants : a) La finalité de la licence, telle que définie par l'article R. 330-7 du code de la route ; b) Le type d'usage des informations publiques mises à disposition : ― soit un usage

Article Annexe

—

098 419 BASSE-NORMANDIE 16 863 710 HAUTE-NORMANDIE 18 092 515 PAYS DE LA LOIRE 37 003 010 PICARDIE 15 641 192 POITOU-CHARENTES 22 579 054 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 44 364 094 RHONE-ALPES 48 438 855 GUADELOUPE 19 711 116 GUYANE 5 017 330

Article D604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 20

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 et R. 252 du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2

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