Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
66964104f5112d8edd057549
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bd1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964166f5112d8edd0584e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2014428_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
R. 342-2 du code de la sécurité sociale ; / 2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ; / 3° Justifient,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b42cdc6046d47d5c4c4
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers" pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours ; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2 du code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dans sa rédaction alors applicable : « Le producteur, ou le consommateur, peut faire exécuter, à ses frais et sous sa responsabilité,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200618
17 mars 2010
17 mars 2010
«Aux termes de l'article R 342-2 du même code, ouvrent droit à la majoration, les enfants ayant été, pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire, élevés, par le titulaire de la pension et à
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1953e3bdd077847385
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e6224c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411df5112d8edd05794c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f7df5b5c7d10ca4402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officiellePage 11 sur 3077