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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1adacdc6046d47fd4291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 20 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 21 avril 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 03 mars 2026 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 02 septembre 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69c5204ecdc6046d47081770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 14 octobre 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 16 septembre 2025 à 14:00, il sera alors
Source officielleProcédures Collectives
69c52134cdc6046d47082940
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 14 octobre 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
14 octobre 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 06 janvier 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69addfa0cdc6046d47f93326
21 janvier 2025
21 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a832a5cdc6046d477b6615
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83253cdc6046d477b5f9e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83260cdc6046d477b609e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8326ecdc6046d477b61af
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8327ccdc6046d477b62c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83289cdc6046d477b63b9
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a832b3cdc6046d477b66fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21cc7cdc6046d47bb455e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21cd6cdc6046d47bb469c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21ce5cdc6046d47bb47d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
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