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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1a6ccdc6046d47fd3c59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1aafcdc6046d47fd4000
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1adacdc6046d47fd4291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69c5204ecdc6046d47081770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69c52134cdc6046d47082940
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation
Source officielleProcédures Collectives
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69addfa0cdc6046d47f93326
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleEGIDE
69f096d3cdc6046d47d3deb5
21 avril 2026
21 avril 2026
THORE * Chargé d'Inventaire : SCP [L] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEKIP
69c9b193cdc6046d477367a1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEGIDE
69c9b286cdc6046d477379cd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à
Source officielleEKIP
69c9b297cdc6046d47737af3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [C] - JOVE * Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître, [L], [K] Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce
Source officielleEKIP
69c9b2b7cdc6046d47737d4b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fc60
1 octobre 2002
1 octobre 2002
devenu l'article L. 622-9 du Code de commerce, ainsi que les articles L. 411-31 et L. 411-53.1 du Code rural ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les droits et actions concernant le
Source officielleEKIP
69c9accccdc6046d47730bea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [W] -, [G] * Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître, [M], [K] Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal
Source officiellePage 11 sur 1508