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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486ef
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[N] [E] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb374
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[X] [E] reçues le 9 octobre 2025 à 16h54 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [B] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be590b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [V] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f36
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] du 7 juillet 2025 à 16h33 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfd9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[N] [K], alias X se disant [T] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829c9
18 avril 2025
18 avril 2025
[T] [N] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e07
19 avril 2025
19 avril 2025
[B] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce1
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] [W] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
[X] [Z] [D] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407554_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[R] [P] du 23 janvier 2025 à 12h05 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320534_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par un contrat du 20 avril 2023, Mme A a été embauchée en qualité d'agent contractuel sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-23, 1° du
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200535_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires : " Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L.161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000032713025
15 juin 2016
15 juin 2016
Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225cf5cdc6046d47383629
4 juin 2026
4 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages)
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.132-23-1 du code des assurances.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00187
3 mars 2021
3 mars 2021
a violé les articles L. 123-5-1 et L. 232-23 du code de commerce, ensemble les articles 31 et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, dans ses écritures, la société Copirel faisait
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f428
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Xsd [X] [M] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b48cdc6046d47f268c1
23 mai 2026
23 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages)
Source officiellePage 11 sur 32052