Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b4f
26 avril 2022
26 avril 2022
SUR CE : Sur la régularité de la procédure : Aux termes de l'article L.3216-1 du Code de la Santé publique, la régularité des décisions administratives peut être contestée devant le juge des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402103_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'article 40-1 () ". 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e99
2 avril 2024
2 avril 2024
SUR CE, Sur le caractère tardif de l'arrêté de réintégration L'article L. 3216-1, alinéa 2, du code de la santé publique dispose que l'irrégularité affectant la décision administrative n'entraîne la
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be939f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be939b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93eb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3918
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3941
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c395b
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
67f59597bbf04ef7857c3974
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
67f59598bbf04ef7857c397e
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
679aadd8e9a46d1f5a76bd85
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
679aaddbe9a46d1f5a76bdc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
679aaddce9a46d1f5a76bdd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
679aaddfe9a46d1f5a76be35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
679aade1e9a46d1f5a76be5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
679aade5e9a46d1f5a76bebb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
6705a35e1296b51ba2be9395
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93dc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93e2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article L.3216-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention connaît des contestations relatives à la régularité des décisions
Source officiellePage 11 sur 829