-Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 8°/ à M. J...

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

, 2 603, 2 604, 2 606, 2 608, 2 609, 2 611, 2 612, 2 272 et 2 2275 et les orientations d'aménagement n° 4 et 5 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.

(pièces 8-1 à 8-4) sont respectivement nés le 3 septembre 1945 à Metz (57) et le 9 décembre 1947 à Charlieu en ce qui concerne Madame née Geneviève B... (42) (pièces 8-1 à 8-3) ; qu'il ressort de l'interrogation

[Z] [W] à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

608 euros au titre du prêt consenti à sa mère, - de le confirmer en toutes ses autres dispositions, - de condamner Mme [Q] [Y] à la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

R. 212-8 et R. 212-9 du code de l’organisation judiciaire.

783 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'en vertu de l'article 135 du même Code, le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile; D'où il suit

Enfin et selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

1315 et 2314 du code civil, ensemble l'article L. 643-2 du code de commerce ; 7°/ que M.

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-1, 111-3 du Code pénal, 7 de la Convention

L’article 10 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du

une clause pénale alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 1152 du Code civil ne permet au juge que de modérer l'indemnité résultant de l'application d'une clause pénale, sans pouvoir allouer

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 1382 (devenu l'article 1240) du code civil, 314-1 du code pénal, 2, 3, 459, 464, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 19.

6, 8, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

[R] 8 000€ de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et au syndicat [9] de la [10], 3 000€ de dommages

X... s'engageaient à régler leur dette de 12 600 000 francs sur 15 ans plus intérêts au taux de 8 % par échéances mensuelles et que cet accord ne constituait pas novation ; qu'en considérant que le contrat

d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement ; qu'un refus d'embarquement est regardé comme étant légitime s'il est