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La cession de créances à son profit est intervenue en application des articles L214-168 et suivants du CMF.

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L213-2 du code du patrimoine et au deuxième alinéa du 5° de ce I.

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Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution : L'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide