Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
66964141f5112d8edd057e93
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du 23 décembre 2025 pris par le maire de la commune de Six Fours les plages de fermer administrativement le salon de coiffure /barbier « Le Marseillais » du 23 décembre 2025 au 23 juin 2026, jusqu’à ce
Source officielleJAF Cabinet 3
69171526e097417ee1bfe6ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03274 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWL N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE
Source officielleJEX
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22 décembre 2023
22 décembre 2023
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023
Source officielleJEX
659da22caa704a07f49386fc
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
29 avril 2022
L'article L221-4 du même code prévoit que les associés d'une SNC déterminent librement dans les statuts les pouvoirs des gérants.
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 23 décembre 2024, l'organisme public ALPES ISERE HABITAT a fait délivrer à Madame [V] [B] un courrier recommandé avec accusé de réception lui donnant congés pour le 23 janvier 2025.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
A titre subsidiaire : Vu l'article 31 du Code de procédure civile Vu l'article 1842 du Code de procédure civile Vu les articles 1100 et suivants du Code civil Vu le Code de la consommation et notamment
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf65cdc6046d47236d75
1 avril 2026
1 avril 2026
téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Source officielleJEX
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22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉBATS À l’audience publique tenue le 13 décembre 2023 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be7208351cec6586579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article L221-3 du même code prévoit que les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
19 avril 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024
Source officielleJEX
65c28bf2a2af13da68689c21
2 février 2024
2 février 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 2 février 2024. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
19 avril 2024
19 avril 2024
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a19271fcdc6046d4753f50b
28 mai 2026
28 mai 2026
A la suite de l'audience du 23 février 2026, par un message RPVA du 24 février 2026, la cour a invité la société [Z] à présenter ses éventuelles observations, en particulier au regard de l'article 954
Source officielleJAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° du répertoire général : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INT3 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de95
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'information prévue au 4° de l'article L221-5 du code de la consommation.
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Source officielleJEX
669ff95dd9953d09165c4481
23 juillet 2024
23 juillet 2024
juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le19 juin 2024 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a0fee35cdc6046d4788afa1
21 mai 2026
21 mai 2026
Le commissaire du Gouvernement demande l'infirmation du jugement et retient en application de l'article L322-2 du code de l'expropriation et des articles L213-6 et L213-4 du code de l'urbanisme, comme
Source officiellePage 11 sur 64