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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66df4ad89b56f16fd33df71c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01274 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df745
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01270 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 8 septembre 2023 par le préfet de POLICE
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 juillet 2024 par le préfet de police
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
7 juillet 2024
2024 Dossier N° RG 24/01208 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Catherine DELLOIRTRE, greffière principale; ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df829
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ordonnance du 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01282 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df82f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 décembre 2022 par le Préfet de Préfet
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df886
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01273 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4ae29b56f16fd33df8ad
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 juillet 2024 par la chambre des
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01253 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01272 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
628490b5498a54057d103022
17 mai 2022
17 mai 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa88a5703d75a6684cd
9 août 2025
9 août 2025
Les conditions sont donc remplies pour qu'il soit statué, sans audience, conformément à l'article R. 743-14 sus énoncé.
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df7ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01259 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles
Source officielleRétentions
68f07da0bfd83326c70637bb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[E] a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris le 16 juin 2025 par le préfet des bouches du Rhône, sur le fondement de l'article L631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200668
4 mai 2016
4 mai 2016
, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et membres de toute profession libérale
Source officielleRétentions
669a01a1bf9da27f384b0de6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L612-3 1, 4, 5 et 8 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651818
16 août 2023
16 août 2023
en application de l'article L 731-1 peut être placé en rétention en application de l'article L 741-1 lorsqu'il ne présente plus de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7cc
1 février 2024
1 février 2024
- Sur les conséquences de l’annulation de l’OQTF En vertu de l’article L614-16 du Ceseda Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement mis fin
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500192_20250210
10 février 2025
10 février 2025
L'instruction a été close à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 11 sur 40