casier à bouteille, 1 canapé en cuir, 1 tableau représentant une figure humaine sur fond de vue parisienne, 2 chaises en métal, 1 plancha, 3 sculptures animal colorés en résine, 1 point de luminaire globe

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [4] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [4] et

l'article L7231-1.

1957 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 substitué par Me Houyame DADI, avocat au

[Localité 4], - 'xer une indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 1 000 euros à compter du 1er octobre 2017, - condamner les défendeurs aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme

Elle réclame le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 22/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS5N AFFAIRE : [W] C/ E.P.I.C.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R 221-1, R 221-50 et R221-51 du code des procédures civiles d'exécution de: - prononcer la nullité du procès verbal de saisie vente mobilière du 25 avril 2024 et en ordonner la distraction au profit

[Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, substituée par Me Julie DE LA FOURNIERE SAS IBM EUROPE N° SIRET : 562 002 725 [Adresse 1] [Adresse 1

[Localité 1] VIANDES du 16 septembre 2025, Vu l'article 125 du code de procédure civile et l'article R1455 - 11 du code du travail, Vu l'avis préalable à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel

R243-59, R243-43-4 et R244-1 du code de sécurité sociale, par la lettre-circulaire de l'Acoss du 16 juillet 1999 et par la Charte du cotisant.

[L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462

APPELANTE : Me [I] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5]

[Localité 2] Assisté de Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SYNDICAT ÉNERGIE CHIMIE DE L'ÎLE DE FRANCE - SECIF CFDT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan

[Localité 4] Représentée par Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113 Décision du 02 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2P COMPOSITION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 AFFAIRE