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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd26
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2024, et le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
03 DECEMBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd29
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c486b1ff97dabd6b84414
2 avril 2024
2 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a51ff97dabd6b8455f
2 avril 2024
2 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202230_20240821
21 août 2024
21 août 2024
R262-89 du code de l'action sociale et des familles ". 8.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be8c
16 avril 2024
16 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, et le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
R213 '3 du code de l'aviation civile et sous peine d'exposer l'employeur à des sanctions pénales prévues à l'article R282 ' 1 du code de l'aviation civile, détenir un titre de circulation délivré par
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e1db5098996d5a3c86
9 avril 2024
9 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2024, et le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03888 MAS Décision
Source officielleJCP
69c58f0acdc6046d4714763c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la forclusion En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables.
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article L. 625-5 du code de commerce dispose que les litiges soumis devant le conseil de prud'hommes en application des articles L. 625-1 et L. 625-4 sont portés directement devant le bureau de jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
substitué par Me Aude MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleExpropriations 3
660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e
4 avril 2024
4 avril 2024
octobre 2021 et que la réquisition a été faite le 29 octobre 2021 ; -Les dispositions des articles L242-1 et R242-1 du Code de l'expropriation ne sont pas prévues à peine d'irrecevabilité ; -La juridiction
Source officiellePage 11 sur 30