Codes de loi français

Article Annexe I

418 335 9 707 545,65 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IS (E/O) 2 330 961 728 19 533 459,28 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 425 918 642 3 569 198,22 Montant total des déductions 18 057 485 218 151 321 726,12 Assiette

Article 229-II-1.35

d'entraînement ainsi que toute batterie d'accumulateurs de secours doivent être conçues et disposées de manière à pouvoir fonctionner à pleine puissance nominale lorsque le navire est en position droite, lorsqu'il a une gîte égale ou inférieure à 22,5° ou une assiette

LEGIARTI000042523359

d'enregistrement (E/O) 1 720 000 000 14 413 600 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IS (E/O) 3 039 283 473 25 469 196 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 404 067 880 3 386 089 Montant total des déductions 21 414 131 035 179 450 418 Assiette

Article Annexe I

571 23 086 988,58 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IS (E/O) 4 907 041 670 41 121 009,19 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 486 197 718 4 074 336,88 Montant total des déductions 16 751 928 903,00 140 381 164,21 Assiette

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports est déclarée, liquidée et, le cas échéant, payée par le redevable en une fois, au plus tard le 10 avril de l'année suivant celle sur la base de laquelle son assiette

Article Annexe I

planeur : Masse et poids, notions de centre de gravité, positionnement du centre de gravité ; Mouvement du planeur : sur trajectoire, autour du centre de gravité ; Axes de référence du planeur, position dans l'espace, angles remarquables (incidence, assiette

Article Annexe B

la crise économique Les hypothèses macro-économiques retenues dans la construction des projections jointes à la présente annexe retiennent pour 2013 une prévision de croissance de 1,3 % en valeur de la masse salariale du secteur privé, principale assiette

Article Annexe B

d'opportunités à moyen terme Les hypothèses macro-économiques retenues dans la construction des projections jointes à la présente annexe retiennent pour 2012 une prévision de croissance de 2,5 % en valeur de la masse salariale du secteur privé, principale assiette

Article Annexe

Montant des retenues et contributions, durée hebdomadaire du poste et de l'agent, type de travaux, assiette de cotisations CNRACL et FSPOEIE, classification d'emploi, type d'affectation, montant des primes, travaux insalubres, supplément familial, indice

Article Annexe

L ‘ assiette du calcul de ce premier crédit d'impôt est le montant du prêt octroyé par l'Etablissement tel que déclaré au a ci-avant.

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l'indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations et contributions sociales l'indication du mode

Article 221-II-1/29

cette prescription par l'une des méthodes décrites ci-après : . 1 pendant les essais en mer, en marche avant à la vitesse correspondant au nombre maximal de tours continus du moteur principal et au pas nominal maximal de l'hélice, le navire est sans assiette

Article Annexe B

La masse salariale du secteur privé, principale assiette des recettes de la sécurité sociale, suivrait la reprise de l'activité économique et de l'emploi avec un certain décalage en 2010 et 2011, puis rattraperait une partie de son retard sur le PIB à

Article 221-II-1/43

d'entraînement ainsi que toute batterie d'accumulateurs de secours doivent être conçues et disposées de manière à pouvoir fonctionner à pleine puissance nominale lorsque le navire est en position droite, lorsqu'il a une gîte égale ou inférieure à 22,5° ou une assiette

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Il faut aussi que le modèle soit pourvu d'instruments afin que ses mouvements (roulis, levée et tangage) et son attitude (gîte, enfoncement et assiette) soient surveillés et consignés. 4.2.

Article 7

Les ressources publiques : l'impôt direct et indirect (assiette, recouvrement, liquidation). La parafiscalité.L'emprunt public : caractères de la dette publique. Emission, régime juridique et extinction des emprunts publics.

Article Annexe I (suite)

.) - Les cotisations sociales (salariales et patronales) et leur assiette - Les primes et indemnités (soumises ou non au calcul des cotisations sociales) - Les avances et acomptes - Le repos compensateur - La notion de masse salariale - Le logiciel

Article 221-II-1/42

d'entraînement ainsi que toute batterie d'accumulateurs de secours doivent être conçues et disposées de manière à pouvoir fonctionner à pleine puissance nominale lorsque le navire est en position droite, lorsqu'il a une gîte égale ou inférieure à 22,5° ou une assiette

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Il tient compte des déductions pour l'assiette de l'impôt et des abattements déduits pour cette même assiette.

Article 223 a-II-1/10

Ces renseignements doivent refléter l'influence de diverses assiettes compte tenu des limites d'exploitation. 9. Les échelles de tirants d'eau doivent être marquées de façon bien lisible à l'avant et à l'arrière de chaque navire.