l'arrêt attaqué a rejeté l'action civile de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à l'encontre de Mireille X... ; "aux motifs adoptés que la complexité du régime applicable aux ressources

stationnement sur toute la surface de la terrasse au dessus du bâtiment 14, les deux SCI ont demandé l'annulation de cette décision ; Attendu que la SCI Les Poivriers fait grief à l'arrêt de décider que l'assiette

Val-d'Oise ; qu'ainsi, aucune nullité ne peut être alléguée à la suite du non-respect des articles 47 et suivants du LPF, non applicable en l'espèce ; que l'inspecteur de la DGFIP est intervenu pour assister

[N], alors : « 1°/ que le recours par le preneur à bail rural à un prestataire de services afin de l'assister dans son exploitation, tout en conservant la maîtrise et la disposition des parcelles sans

Maréchal Leclerc BP 87027 21000 DIJON non comparante, ni représentée Madame [Y] [J] épouse [X] née le 03 Janvier 1984 à TAZA (MAROC) 15 boulevard des Valendons 21300 CHENÔVE comparante en personne assistée

Michel et E...ou B..., ce dernier assisté de M.

"Mme [K] expose avoir abordé dès 2012 auprès de Mme [P] les difficultés qu'elle rencontrait liées au management de sa responsable ainsi qu'avec Mme [L], toutes deux personnels de la direction des ressources

X... ne contredisaient pas celles de l'épouse dès lors que les témoins n'avaient pas assisté aux mêmes situations, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux base des poursuites ; "aux motifs qu'il ressort

participe aux réunions de Comité d'Entreprise ou de Délégués du Personnel avec la DG dans la mesure où les questions à l'ordre du jour concernent son établissement ou service » ; qu'au surplus, il ressort

que la mise à la disposition du salarié, employé par la société LPG finances en qualité de juriste, au profit de la société LPG systems auprès de qui il avait exercé les fonctions de directeur des ressources

que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin" ; qu'il ressort

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

procuré au prévenu, non seulement les moyens de dissimuler des sommes sujettes à l'impôt sur les sociétés et taxables à la TVA, mais encore ceux de distribuer des revenus occultes et de minorer ainsi l'assiette

une suspension de ses ressources et ont eu des conséquences graves pour sa situation financière.

Y... ont entretenu une liaison, sans que leurs auteurs relatent, de manière circonstanciée, les faits auxquels ils ont assisté et leur permettant d'attester de l'existence d'une relation amoureuse entre

Elle comprend également les sociétés de l'unité économique et sociale Natixis Asset Management (l'UES NAM).