', que 'le calcul de cette prime est défini en concertation entre la direction du centre, l'ensemble des praticiens du service dentaire et les représentants du personnel', que 'pour la première année

LA MUTUELLE ASSOCIATION DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS "M.A.C.S.F." C/ Jean Gérard Y...

MEDICAL DE PROVENCE, des contrats en cours entre ces deux entités, de la procédure collective ouverte au profit de l'association, d'une situation sociale à éclaircir et d'un projet de Pôle de Santé en

associés titulaires du 2ème échelon à 41 386, 48 euros, et celui des émoluments des praticiens associés titulaires du 1er échelon à 36 624, 45 euros.

partiel, de praticien associé, d'assistant des hôpitaux, d'assistant associé des hôpitaux, de pharmacien à temps partiel, de pharmacien résident, de praticien contractuel, de praticien adjoint contractuel

ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 mai 2002), que la Société civile de participations des praticiens

X... d'autre part, ce dernier est entré dans l'association existant entre les premiers à effet rétroactif au 1er juillet 1996 ; que pour ce faire, il a versé à chacun des médecins appartenant auparavant

hospitalier de Poissy ne dispose pas de poste vacant de praticien associé, faute de crédits, et que la durée particulièrement longue du parcours de consolidation des compétences, soit quatre années à temps

[K] entre 2002 et 2013.

S'il en résulte des différences de traitement, en premier lieu entre les praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne en fonction de leur lieu d'exercice et en second lieu entre

Rhéna mentionnant que l'établissement s'engage à cette fin " en maintenant voire en développant la part des praticiens exerçant en secteur 1 ainsi qu'en encourageant les praticiens à adhérer à un contrat

hospitaliers à temps plein, les praticiens hospitaliers à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens

Selon l'article 17 du même arrêté : " A. - Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

en 1987, ont conclu avec le docteur X... le 1er août 1997 un " contrat d'association entre médecins de la même discipline sans mise en commun des honoraires " qui stipule notamment : " Les trois associés

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité : « Les praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d’un contrat d’une durée

La SELAS BL&Associés, ès qualités, et la SELARL S21Y ont constitué avocat.

X... ne conteste pas le fait que c'est sur la base des éléments transmis au cabinet d'expertise comptable par les médecins, relatifs à la répartition des charges entre associés, que celui-ci a continué