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X..., au volant de son automobile, a été victime d'un accident de la circulation causé par M.

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les petites remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kg, l'adjonction d'une remorque qui n'avait pas été déclarée alors qu'elle excédait ce poids, emportait la non-assurance

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Sur les demandes indemnitaires La société CABINET ELR sollicite la réparation d'un préjudice de jouissance et le remboursement de cotisations d'assurance automobile.

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