Vol », des mesures de prévention et l'exclusion des « vols ou détériorations survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été observées sauf cas de force majeure ou si le non-respect de ces mesures

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

de matériel fourni par Laurent Z..., qui a agi avec le concours de Tony A... et Grégory B... ; que les auteurs des vols ont été identifiés et sont aussi pénalement condamnés ; que les receleurs, même

avec violences, a violé l'article L 113-11, 2°, du codes des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-11, 2°, du code des assurances : 5.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurance "Rhin et Moselle", de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurance "Le Languedoc", les conclusions de M.

MGFA de la valeur d'un véhicule Audi Quatro 1996 ..., déclaré à l'assureur volé le 2 avril 1983 à Paris, coupable d'escroquerie à l'assurance, et de l'avoir, en répression de ce délit et d'autres délits

routière, le 23 janvier 2015 à une peine privative de liberté de 2 ans et une amende pour violation de domicile, brigandage, lésions corporelles simples, contravention à la loi fédérale suisse sur l'assurance-vieillesse

commande était à l'identique des précédentes menuiseries équipées de verrouillages métalliques, - le motif de l'action engagée à son encontre par la sa Isovation reste le défaut de souscription d'une assurance

avec son assureur la société Helvetia assurances à payer à la société TSM au titre de l'indemnité versée à Metalor à la suite du vol du 16 décembre 2008, une somme en contre-valeur en euros égale à 149

, puis de vol en réunion en récidive, de vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt.

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES

Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2016, le restaurant SUSHI [Localité 11] était victime d'un vol avec effraction.

[N] a souscrit auprès de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (la société Matmut) un contrat d'assurance tous risques pour son véhicule. 2. M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont le siège social

Par acte du 19 avril 2017, Madame [K] [Z] a fait assigner la MACIF devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins d'obtenir la résiliation du contrat d'assurance à la date du vol, le remboursement

Dès lors que les dispositions citées au point précédent assurent désormais la transposition de celles correspondantes des articles 27 et 28 de la directive du 29 avril 2004 susvisée, M.

d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé le 22 février précédent, en pleine nuit dans l'un de ses prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours de son audition

Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 5°/ de la compagnie Cigna, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Le Gan, compagnie d'assurances