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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 201 résultats pour « assure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article J 38
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
Article O 20
Article 49
Le Conseil constitutionnel assure directement la surveillance du recensement général.
Article R 32
Article U 46
Article Y 22
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article T 51
Article M 33
Article P 23
Article 16
La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
Article 11
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Le traitement assure, au plan national, la gestion d'informations concernant :
Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :
Article 10
La commission de la recherche assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.
Article D1123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
Le STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle assure les missions suivantes :
Article R914-13-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.
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