[F] et [Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il les a condamnés, alors « qu'il résulte du procès-verbal des débats que, les 21 et 28 juin 2021, il a été procédé à la diffusion à l'audience d'un extrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'une audience au cours de laquelle le prévenu ou son avocat n'ont pas eu la parole en dernier ; " aux motifs que le déroulement des débats, à l'audience publique du 18 octobre 1999, le président a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 13 décembre 2001 a été suspendue à 12h15 et que l'audience a été reprise à 14h05 sans que la régularité de la composition de la Cour ne soit constatée ; "alors que le procès-verbal des débats doit

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

P..., même s'il y a lieu de relever que ce dernier est revenu sur ce point dans une attestation versée par l'avocat à l'audience ; qu'il résulte des différentes auditions de M.

Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, il a été ordonné son expertise psychiatrique et que l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 juin 1992 par jugement contradictoire à signifier ; qu'ayant à nouveau fait défaut à cette audience, par

dossier a été renvoyé contradictoirement à l'audience du 9 novembre 2015 ; que pour cette audience l'avocat du prévenu a sollicité pour des raisons médicales justifiées par un arrêt de travail le renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[C], d'origine turque, ne maîtrise pas correctement la langue française, il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni de celles des notes d'audience, que l'interprète qui l'assistait, « Mme [A] », a prêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE, cassation et désignation de juridiction sur les pourvois formés par M.

aux parties civiles ; "aux motifs que "ce dernier a déjà été longuement entendu par les premiers juges" et que "sa déposition a été transcrite dans les notes d'audience" ; "alors qu'aux termes de