Il convient d’ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343–2 du Code civil.

[M] [R] le 21 octobre 2015 et la souscription à une augmentation de capital décidée par une assemblée générale du 21 octobre 2015 à hauteur de 1.103.600€, - 81 parts sociales détenues par M.

par les appelantes, cette dernière augmentation de capital a été décidée par une assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1995, les associés de la SCI du 6 étant, à la suite de cette opération : M.

[A] [T] devant le tribunal de commerce de Melun aux fins de le voir condamner à verser la somme de 30 000 euros correspondant à la libération du capital social, augmentée des intérêts au taux légal à compter

- juger que l'augmentation de capital au profit de Qualium s'est effectuée sur des valeurs d'actifs sous-évaluées et que cette fraude est au sens de la jurisprudence contraire à l'intérêt social

social initial de 37 000 ¿ était réparti entre la société Ert holding, Pierre X..., Yannick H...et José Z...; qu'il a été porté à 100 406 ¿ grâce à une augmentation de capital souscrite par la société

L'acte authentique de vente a été reçu le 03 juillet 2008 par Maître [M] notaire à [Localité 12] pour être ensuite publié le 14 août 2008 volume 2008 P nE6115 au fichier immobilier de [Localité 17].

Banque de crédit industriel de Normandie, devenue Banque Scalbert-Dupont, aux fins notamment d'obtenir l'annulation pour dol des prêts souscrits par l'ensemble des associés de la SCI en vue de l'augmentation

[U] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins notamment de le voir condamner au paiement de la somme de 7 233,59 euros, augmentée des intérêts

Il est constant que la preuve d'un contrat de crédit peut, dans l'hypothèse d'un fichier d'authentification non conforme aux dispositions susvisées, être établie par d'autres éléments.

Il souligne que le détail des charges n'a pas été communiqué ne permettant pas de vérifier leur bien fondé et qu'en tout état de cause l'augmentation des charges ne peut s'expliquer par l'augmentation

française AHF, qui a elle-même augmenté le capital de sa filiale belge AFSB pour un même montant.

des dividendes décidée le 3 juillet 2017, était inférieur au montant du capital augmenté des réserves non distribuables.

Anthony X..., à voir constater la tentative de rupture de l'égalité entre les héritiers par Anthony X..., à voir dire et juger que ce dernier est auteur du recel successoral des parts détenues dans le capital

Monsieur [L] a souscrit à une augmentation du capital de la société le 3 juin 2009 pour un apport de 27 000 € et obtenu ainsi 270 autres parts du capital.

des intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2021, ainsi que 10.000 FCFP au titre de l'indemnité de défaillance, * 6.923.080 FCFP au titre du prêt S0523667321, augmentée des intérêts au taux légal

(assemblée générale de la société [E] du 21 août 2007) ayant décidé la réduction du capital à zéro puis son augmentation puisque la cause de la réduction du capital (apurer les dettes à hauteur de 18.510.455

de la SCI ; que le 22 janvier 2001, l'assemblée extraordinaire de la SCI a réduit le capital social à 20 000 francs, la société Buromaster ne détenant plus que cent quatre-vingt-dix-sept parts sur deux