UNE SOMME DE 5000 F EN REPARATION DU DOMMAGES CAUSE A CELUI-CI PAR L'INSTALLATION D'UN ABRI DESTINE AUX VOYAGEURS DES AUTOCARS; VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE DU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la société Centrale Autocar, représentée par son représentant légal, M.

à la loi ; Sur le moyen unique : " Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de Mme B... heurta un autocar

Bogny-sur-Meuse (Ardennes), en cassation des jugements rendus les 24 février 1989 et 27 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézière (section commerce), au profit de la société anonyme Autocars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Bon Voyage, dont le siège est ...

demeurant à La Rochette (Savoie), HLM Les Belledonnes, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Europe autocars

La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.

[J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Autocars Thys Ordonnance : 60269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Au vu de ce qui précède, il est établi que faute pour la SARL VERDIE AUTOCARS de fournir du travail au salarié, elle n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que Mme X..., engagée par la société Autocars Thys

Chardon, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Auto Perfect, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société européenne de contrôle technique automobiles SECTA Autosur, les

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy 30 novembre 1990), que la société Schiocchet a obtenu les 6 mars et 25 juillet 1990, l'autorisation

X..., après avoir heurté la glissière de sécurité, heurta un autocar de la société Forum cars, en stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence ; que M.

urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de proximité et l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars

SLAB AUTOCARS 21/23 Rue des Frères 95870 BEZONS Ayant pour avocat J. PETIOT Avocat au barreau de LYON INTIMEE Vu l'appel relevé par M.

AUTOCARS FURIANI-BIGUGLIA ----------------------Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2004 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA RG 20300155 ------------------ MH COUR D'APPEL

Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils, pour la société Autocars Stepien et M. A... .

que l'autocar, qui était à l'état d'épave, ne lui avait pas été livré, et que le crédit était destiné, en réalité, à l'acquisition du droit d'exploiter une ligne de transport de voyageurs, M.