récompense pour l'acquisition de l'immeuble commun, que la somme de 389 000 francs remboursée par le mari devait être rapportée à la communauté et mise au crédit de ce dernier et que le véhicule automobile

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ODS Automobiles

X... a acheté un véhicule automobile à l'aide d'un prêt consenti par la société DIAC par acte du 10 octobre 1992, que M.

divorce ; que, statuant sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation et se prononçant sur les mesures provisoires, la cour d'appel a, notamment, attribué à l'épouse la jouissance d'un véhicule automobile

unique du pourvoi n° F 87-15.073 : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération et à une intersection, le mineur Thierry X..., qui circulait à cyclomoteur, fut blessé par l'automobile

X..., expert automobile, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement

X..., avocat au barreau de Nancy, est intervenu à la demande de la société Sireine auto, concessionnaire automobile, qui avait reçu notification de la résiliation des contrats la liant à un constructeur

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Gaubard automobiles, société anonyme, dont le siège social est ...

contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sébastopol automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en

La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brousse frères, société anonyme exploitant le garage "Le Relais automobile

X..., a formé un recours contre le conducteur d'une automobile à l'arrêt sur les lieux de l'accident, M.

Y... que la société de financement Diffusion Industrielle et Automobile (DIAC) s'était fait attribuer suite à la défaillance de l'emprunteur ; que soutenant qu'elle n'avait pu faire immatriculer ce véhicule

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guyane automobile

de maîtrise du véhicule ; "1) alors qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que le choc avec le cyclomoteur a eu lieu sur la voie de circulation, selon un angle de 30 degrés et que l'automobile

. ; que la preuve du rôle actif du véhicule n'étant pas rapportée, il ne saurait être impliqué dans l'accident ; "1 alors qu'il résulte du procès-verbal de police que le véhicule automobile conduit

privé sa décision d'une motivation suffisante au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le revendeur non agréé, en se présentant comme le mandataire d'un constructeur automobile