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EXTRAIT
Article 6
I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " bénéficie notamment des ressources suivantes :
Article Annexe II
LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Article 10
A l'expiration du contrat de formation alternée, l'intéressé bénéficie durant une année d'une priorité d'embauche dans l'entreprise.
Article ANNEXE ART. 12
Le bénéfice de la retraite peut être accordé par anticipation si l'adhérent a versé toutes les cotisations dues.
Article 4
Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 3
Toute mutation hors d'un secteur difficile entraîne la perte de l'ancienneté acquise au bénéfice de la présente indemnité.
Article 29-5
Sont exclus du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article 29-3 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :
Article L217-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Article D461-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 30
L'établissement qui bénéficie d'une reconnaissance informe sans délai le préfet de région des modifications qui affectent son organisation pédagogique.
Article R5213-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 73
-L'entreprise adaptée met en œuvre un accompagnement spécifique au bénéfice de l'ensemble des travailleurs handicapés qu'elle emploie.
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 73
Les titres financiers ne sont matérialisés que par une inscription dans le compte-titres du ou des propriétaires ou au bénéfice du ou des propriétaires dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.
Article D146-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Il bénéficie d'une voix.
Article L444-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27
Le bénéfice de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.
Article R6152-520
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38
L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45.
Article 311-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 64
Par dérogation à l'article 311-9, pour le bénéfice des aides automatiques, la proportion minimale de l'apport initial est ramenée à :
Article L133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76
Aux fins de l'éligibilité au bénéfice des règles particulières de détermination du montant d'une imposition constitutives d'une aide d'Etat :
Article 33-2-1
Lorsque l'agent contractuel est recruté pour pourvoir l'un des emplois prévus par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, il bénéficie de plein droit d'un congé de mobilité.
Article 2
l'agriculture et de la forêt, métropolitaines, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des centres interrégionaux de services des examens de Dijon, Rouen, Rennes et Toulouse au bénéfice
Article 8
Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal, Art.
Article 1
Les opérations de restructuration mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 4 février
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