DE QUELQUE CHOSE ", N'AVAIT PAS UN CARACTERE BENEVOLE ET QUE TOUTES LES SOMMES VERSEES AU SALARIE EN CONTREPARTIE DE SES SERVICES ET EN RAISON DE SA VALEUR PERSONNELLE DOIVENT ETRE INCLUSES DANS LA BASE

[M], sans préciser la méthode et les bases de calcul utilisées pour parvenir à ce résultat, ce dont il s'induisait que la lettre d'observations n'était pas suffisamment motivée, le tribunal

de calcul et le mode de calcul des sommes réclamées, que la caisse s'est contentée de renvoyer l'appelant à des barèmes sans avoir justifié des appels de cotisations ni des bases de calcul des cotisations

Vu les articles 22 de la convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine et L. 321-6, alinéas 3 et 4, du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la base

majoration pour heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QU' « en ce qui concerne le taux horaire de base servant de base de calcul aux majorations dues au titre des heures supplémentaires, l'employeur

cependant continué à cotiser après 1987, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) a pris en compte les années postérieures à 1987 pour déterminer le montant du revenu annuel moyen servant de base

fait suite au dernier échange du 28 juillet 2023 », à hauteur de 15 326 euros, A titre subsidiaire, réduise le montant des contributions redressées et le montant de la majoration de redressement, la base

[W], [S] et [H] [M] et Mmes [L], [V] et [K] [M] font grief à l'arrêt de dire que Mme [P] [M] est créancière sur la succession d'une créance de salaire différée liquidable sur la base d'un calcul retenant

Il ajoute que les contraintes ne comportent aucune référence à une base de calcul ou un taux défini.

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 436-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application

somme à titre de complément d'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 94 de l'accord collectif d'entreprise du 5 novembre 2004, le salaire mensuel servant de base

de calcul des taux 2019,2020 et 2021 et des coûts litigieux inscrits sur le compte 2018 et entrant dans la base de calcul des taux 2020,2021 et 2022.

De plus, les stipulations de l’article 21, modifiées par l’article 2 de l’avenant n° 4 du 6 juin 2001, prévoient la déduction, de la base de calcul de la part variable, du chiffre d’affaires réalisé par

débouter de cette demande, l'arrêt retient que, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, la prime annuelle ne peut pas être incluse dans la moyenne des salaires servant de base

des prestations familiales dues aux personnels de l'Etat et des collectivités locales continuent à être assumés dans les conditions en vigueur à la date du 22 août 1967 ; qu'en vertu de ce renvoi, la base

jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 mai 1986 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de réévaluer les bases

lorsque l'assuré a cessé de travailler le dernier jour d'un mois civil, de sorte qu'il a été entièrement rémunéré au titre de celui-ci à terme échu, la base de calcul doit intégrer ce mois, l'interruption

Aux termes de ce texte, lorsque le service de l'enregistrement constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul du droit d'enregistrement