le procès-verbal de constat douanier suffisant, selon la jurisprudence susvisée, à permettre l'ouverture d'une information, quelle que soit la mention pré-imprimée figurant sur ledit réquisitoire ; qu'à

à Marcy-sur-Anse (69), dont elle était propriétaire indivis avec ses frères et soeurs ; que, cependant, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, si le compte joint des époux a effectivement été

Insatisfaits de la teinte des joints réalisés, les époux [K] ont refusé de régler la facture FA00703 établie le 6 novembre 2023 par la S.A.R.L.

X..., son époux séparé de biens; que M. X... a assigné la société en remboursement desdites sommes; Attendu que M.

acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atriadus crédit insurance NV : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), qu'en 2006, les époux

Il ressort d'ailleurs des propres pièces de l'intimée (pièce n°8 'inventaire' de la société Franfinance) que si le solde du compte-joint des époux ouvert auprès d'HSBC était bien de 1 441,97 euros au jour

[X] [G] (les époux [G]) ont vendu à M.

Sofemo est bien fondée à réclamer le remboursement des sommes prêtées aux époux X.... Le décompte de créance établi le 17 août 2012 est conforme aux clauses du contrat.

n'avait pas vocation à égaliser les fortunes d'époux mariés sous le régime de la séparation de biens, et que les patrimoines personnels n'ont à être pris en compte que dans la mesure des revenus qu'ils

joint, d'un compte professionnel au nom de M.

Qu'il ressort des pièces annexées au procès verbal de difficulté que cette somme initialement versée sur le compte joint des époux a été ensuite reversée pour les montants respectifs de 10 671, 43 € et

des époux [L].

sont propriétaires à hauteur de 50 % chacun du terrain et de la construction, du bien immobilier indivis, [Adresse 2], à [Localité 2] -dire qu'il n'y a aucun compte à faire entre les époux par application

# sur le bien-fondé de l'action estimatoire Les époux [K] entendent se voir exonérer de toute obligation de garantir ce vice par l'application de la clause d'exclusion de garantie figurant dans

Il prévoit notamment cinq conditions particulières : déplacement, aux frais des époux [N], d'un cabanon se trouvant sur leur propriété vers la propriété des époux [V],installation par les époux [N] d'un

avant la transformation de ce compte en compte personnel de Silvia Y... ; qu'en effet, il ressort du débat et des pièces produites que les sommes figurant sur le compte proviennent des opérations faites

section de MONTFAVET, chemin des soeurs, bien figurant au cadastre à la section BR sous le numéro 489 pour 8 a et 84 ca et consistant en hangar à usage de garage et à usage industriel, -dit que par suite

Il y a donc une perte de la valeur du bien immobilier des époux X... du fait des vues directes des lots 23 et 25 sur leur propriété » faisaient valoir que (v. pages 11 et 12 des conclusions d'appel) «

joint des époux, le 15 mai 2000, une somme totale de 53. 357 euros qui provenaient de la succession de son père ; que ces deniers ont été pour partie retirés par Monsieur X...du compte joint et utilisés

En effet, s'il produit plusieurs listes de chèques censément tirés sur le compte joint, il n'en produit pas la copie.