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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0da9ba5988459c50795
9 juin 1983
LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 14-2 DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 ET DES ARTICLES L 433-3 ET L 433-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MLLE X..., ENGAGEE EN AVRIL 1976 PAR LA SOCIETE BISCUITERIE
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
UNITED BISCUITS INDUSTRIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612
23 juin 2015
X... et la société Les Véritables Biscuits du terroir à la société UFF Villefranche et à la société Seven Stars Worldwide, l'arrêt se prononce au visa de conclusions qualifiées par lui de « dernières »
613720fdcd580146773f0128
11 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme BISCUITERIE NORMANDE, dont le siège est à Mezidon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615589
15 mars 1978
PATENTES EN QUALITE DE "TENANT UNE CREPERIE" JUSQU'EN 1972 INCLUS ; QUE TOUTEFOIS, L'ADMINISTRATION L'A ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A CETTE MEME CONTRIBUTION EN QUALITE DE "FABRICANT DE BISCUITS
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché (vente petits électroménagers machines et équipements pour les restaurants hôtels vêtements et chaussures pour les particuliers riz pâtes sèches confiserie biscuits
2ème chambre
DTA_2301146_20260320
20 mars 2026
Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Giorsetti, représentant la société Exploitation Biscuiterie Maniccia.
cr
6079a87f9ba5988459c4d88b
16 mai 2001
d'assurance AGF à la suite de l'incendie survenu le 21 juin 1992 au préjudice de la société Nouvelle Viennoiserie du Centre, n'a pas été détournée mais a servi à régler une dette envers la société Les Biscuits
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00112
12 janvier 2011
moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été mise à la disposition de la société Biscuiterie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200575
10 avril 2008
. ; Sur le premier moyen : Vu les articles R. 142-1, R. 142-6 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société United Biscuits France (la société) a
Pôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835e8
13 janvier 2016
Vu les conclusions de Monsieur [A] [R] et celles de la société MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION anciennement dénommée LU France visées et développées à l'audience du 17 novembre 2015.
6036057e2cc8bb6a8da835ec
Vu les conclusions de Madame [K] [P] et celles de la société MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION anciennement dénommée LU France visées et développées à l'audience du 17 novembre 2015.
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles.
6079b2039ba5988459c5529e
4 octobre 1972
MODIFIEES NE S'AGISSANT PLUS DE VENDRE LES FABRICATIONS D'UNE USINE EN ACTIVITE, MAIS SEULEMENT DE LIQUIDER LES STOCKS EXISTANT AVANT SA FERMETURE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA BISCUITERIE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUX3 Monsieur [S] [V] c/ Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS
6253c956bd3db21cbdd87fc7
UNITED BISCUITS INDUSTRIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP WILINSKY du barreau de PARIS
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601
26 avril 2017
S'agissant des « pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas, crêtes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes » désignés dans la demande d'enregistrement et des « boissons
MERCREDI
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15 avril 2026
RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et commercialisation de chocolat et confiserie au chocolat de caramels de confiseries de biscuits
6079b1569ba5988459c51b56
7 mai 1991
le 5 octobre 1983, que cet arrêté avait été annulé par le Conseil d'Etat le 17 janvier 1986, en ce qu'il visait les professions représentées par le syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie
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