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14 211 résultats pour « blanchisserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300251

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 L'Association syndicale libre Terre Blanche

Source officielle

Page 11 sur 711

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RIVIERA BLANCHISSERIE LA VESUBIENNE

SIREN 883053654Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE

SIREN 309647493Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/07/2026

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Créations

BLANCHISSERIE DE L'EST LYONNAIS

SIREN 108083536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SUN BLANCHISSERIES

SIREN 911656239Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BLANCHISSERIE BLESOISE

SIREN 310939947Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840f

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X..., outre ses propos, le fait d'avoir affiché l'arrêté de mise en demeure le concernant dans la mairie sur un document de couleur bleue parmi les autres arrêtés de couleur blanche attirant ainsi exclusivement

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

sont trouvées en grandes difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille rangée a opposé le groupe X... au groupe Y..., au cours de laquelle Yonuz X... a causé des blessures avec une arme blanche

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f4275

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Hauts-de-Seine), ..., Tour Albert 1er, 3°) de la société anonyme Enerbail, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la maison blanche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00260

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

exécution provisoire », aux motifs réputés adoptés, pour le véhicule, que « la confiscation du véhicule Porsche saisi à son domicile, véhicule dont l'acquisition n'a pu s'envisager qu'avec les sommes blanchies

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CC

comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

préjudice subi, la société Jacques Bénédict qui a déposé le 29 août 1986 la marque Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'inscription de l'enfant du couple à l'établissement scolaire privé Saint-Louis-Blanche de Castille et de dommages-intérêts

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CC

comm

613723b7cd5801467740d49a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, des signes extérieurs s'apparentant à ceux qui sont utilisés par les pharmaciens (l'agencement du mobilier, le mode d'exposition des produits, les couleurs blanche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300667

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cet étang, alimenté par un ru qui arrive par le Sud-Est et traverse un bassin de rétention, est situé à 600 mètres en aval d'une blanchisserie.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201179

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2016), que M. et Mme L..., en litige avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Abeille Dame Blanche

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627452

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

du rapport de la brigade nationale d'enquêtes économiques agissant dans le cadre de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et faisant état de ce que la société "Quick Chemises" qui assure le blanchissage

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211326_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que les dépenses relatives aux nouvelles fonctionnalités de l'application de mise en relation de particuliers autour d'un service de blanchisserie à domicile étaient éligibles au crédit d'impôt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200609

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Z] a été victime d'une agression à l'arme blanche le 11 avril 2018 à Marseille. 2.

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CC

civ1

613722a7cd580146773ffadb

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Z..., de Me Goutet, avocat de la société Clinique de la Croix Blanche et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d2cd5801467740e99d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

trouve la société Sofitel international, a confié à la société Somesca l'exploitation et la gestion de la buanderie de l'Hôtel PLM Saint-Jacques ; qu'invoquant l'augmentation de la quantité de linge à blanchir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

attaqué (Colmar, 30 août 2023), la société Skin'up est titulaire de la marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00644

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme [H] [E], salariée de la société [2], spécialisée en blanchisserie-teinturerie, a été victime, le 6 décembre 2016, d'un accident du travail alors qu'elle travaillait sur une machine dite « calandre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300538

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

», pour son site de Toulouse ; que, celui-ci ayant subi un incendie, le projet a été transféré vers le site de sa filiale, la société Ciretec, qui a passé commande de deux salles blanches à la société

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CC

comm

éboutée de ses demandes en paiement de dommages-intérêtsc/MM. X

613723a6cd5801467740c7b4

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

traites bleues", tirés sur elle-même et correspondant au prix des produits vendus, cependant qu'elle recevait, en garantie du remboursement des avances ainsi accordées, d'autres effets, dits "traites blanches

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CC

comm

613723e4cd5801467740f842

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

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