, et non à des violences, et d'autre part que l'aggravation postérieure de cette blessure s'était produite à une période au cours de laquelle la jeune Sonia Z... avait été confiée à plusieurs personnes

l'agresseur désigné par la plainte ; que le délit de violences volontaires est constitué dès lors qu'il est établi qu'une personne en frappe une autre en lui portant des coups qui occasionnent des blessures

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

.; que la réalité des blessures exercées sur la personne de Jean-François A... est attestée par les deux certificats médicaux, qui font état, non seulement d'une fracture ouverte des os propres du nez

X... déjà condamné le 29 janvier 1999 pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique était bien coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en état

violences volontaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, que Jérémie X... a déclaré (jugement page 9, arrêt page 6) qu'il avait décidé de couper les cordes, non pour blesser

, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour le délit de blessures

commission en réunion ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête, qu'au contraire des déclarations de Jean-Noël Y... et de Tcherno Z... visant à mettre hors de cause Gilles X..., la victime a été blessée

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE AIG EUROPE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour blessures

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires

ont projeté du sang jusque sur la voiture de l'accusé ; qu'il est établi en outre que la victime présente trois blessures superficielles par arme blanche sous et sur l'oreille gauche et une quatrième

au domicile de A... et qu'il ait donc été ramené blessé sans secours, ni qu'il ait été victime d'une agression à son domicile ; qu'en conséquence, aucune charge ne résulte contre quiconque d'avoir été

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de blessures involontaires

pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'ayant constaté que, par jugement du 30 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Sarreguemines a condamné l'employeur pour des faits de blessures

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Labastère 64, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2015, qui, pour blessures

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups ou blessures

"aux motifs que l'expert, le docteur Y..., a déposé son rapport le 30 juin 1987 ; qu'il a notamment conclu en ses termes : ITT du 11 février 1987 au 30 avril 1987 inclus, date de consolidation des blessures

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel Caen, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1999 qui, pour infractions à la réglementation sur les armes et blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois