-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée déclare André Y... coupable du délit de tromperie par fausse indication de mise en bouteilles

a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry B... et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Daniel C... avait usé de tessons de verre ou de bouteilles

Dijon, 26 septembre 2019), le 18 janvier 2016, la société Raquillet, producteur de vin, a confié à la société Route logistique transports (la société RLT) le transport de cent vingt caisses de six bouteilles

-qu'il a adressé aux fins d'analyse au laboratoire « Exact » la bouteille n° 3 choisie comme témoin ou étalon de la qualité attendue par le viticulteur, outre trois bouteilles écartées comme

dans une rhumerie à Cuba, d'une chaîne de production de vin mousseux, comportant notamment tout le matériel nécessaire à la champagnisation et à l'embouteillage, ainsi qu'un appareil à marquer les bouteilles

Les bouteilles étaient équipées de bouchons en tête de liège fournis par la S.A.S. Amorim France. La mise en bouteille a eu lieu entre le 26 et le 30 août 2019.

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Roadis Centre Leclerc, de la SCP Rouvière et Boutet

[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2015), que la société Saint Gobain emballage (la société Saint Gobain) fournissait en bouteilles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que, dans une agglomération, de nuit, un camion en stationnement sur une place publique, chargé de bouteilles

janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

; que sur ce lot de six bouteilles, le sapiteur M.

générale des eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille

toute la procédure, de très nombreux éléments convergent vers la culpabilité de Franck Le X..., dont les alibis se sont par ailleurs révélés inexacts ; "c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille

frauduleusement soustrait divers objets et valeurs, notamment un trousseau de clefs, un appareil radio-casette Radialva, un cassettophone Radiola, des postes de radio, une série de cassettes, des bouteilles

indirectes, a dit n'y avoir lieu au prononcé d'autres pénalités que l'amende et la confiscation ; "au motif qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles

articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant que Mme Y... n'avait commis aucune faute en démarquant des produits non périssables tels que les seize bouteilles

X... a vinifié lui-même ses vins et les a commercialisés sous l'appellation "Château de Laurens" par l'intermédiaire du GAEC "Château de Grézan" (le GAEC) dans des bouteilles portant une étiquette identique

"Château 76,7" et en concurrence déloyale ; Attendu que pour condamner la société Voa pour concurrence déloyale, l'arrêt retient qu'il a été établi par le procès-verbal de contrefaçon que les bouteilles