l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Gatienne (la société) a relevé appel d'un jugement qui avait dit irrecevable sa demande en paiement de prix ; que la société civile immobilière (SCI) Arago Broca

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., BROCANTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE NEW HAMPSHIRE ET PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET Y..., ASSUREUR-CONSEIL

Représentée par Maître BROTTIER, substituant Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [F] [C] [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Brocante

démontrait la désaffection du représentant pour son emploi ; qu'enfin, la cour d'appel n'avait pas cru devoir tirer toutes conséquences du fait que le représentant était établi à son compte comme brocanteur

et lors de l'instruction ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant

d'assises du Haut Rhin et la greffière de cette juridiction ; "aux motifs que le 13 juillet 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de faux à l'encontre de Dominique Brodart

alors, selon le moyen, "1°/ que les bailleurs ont l'obligation de donner à bail un local conforme à l'usage auquel il est destiné; qu'un local destiné à l'exploitation d'un bar-restaurant, activité bruyante

juridiction pour avoir : - à Prenois, 21 au mois de décembre 1991, en tout cas en Côte d'Or et depuis temps non couvert par la prescription : *violé la sépulture des défunts de la famille X... en brisant

gaines et de schémas d'électricité, des odeurs nauséabondes affectant les chambres, des problèmes d'oxydation et de rouille affectant les installations de plomberie, des mitigeurs défectueux, une VMC bruyante

conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la RD763 dans le cadre de la création de la ZAC du Brochet

Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 2] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE

de la société Le Pélican, l'arrêt retient que le bail a été consenti à cette dernière, soit pour l'exploitation directe d'un fonds de commerce de vente au détail d'objets anciens, d'antiquité et de brocante

dans le mois de la présente décision, - Dit n'y avoir lieu à prononcer d'astreinte, - Débouté Monsieur Y... de ses demandes de remboursement de vente de madriers en bois de noyer et d'objets de brocante

Adresse 12], [Adresse 11], [Adresse 10]) alors que les autres lots composent un ensemble de boutiques reliées entre elles par des voies privées à l'intérieur d'un « village » spécifique, dédié à la brocante

prévu le 28 septembre 2025 et nécessite d'être anticipé pour la préparation du matériel, du stock, de la signalétique et de la logistique ; l'alternative qui lui a été proposée de participer à la brocante

la société Lafarge ciments fabrique du ciment ne comprenant que 14,3 % de silice, sous forme de silex, extraite de la carrière qu'elle exploite ; que l'excédent, après avoir été utilisé comme agent broyant

ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SALUBRITE PUBLIQUE -Refus du maire de réglementer une activité bruyante - Légalité.

C B a exercé jusqu'au 21 décembre 2017 une activité individuelle de brocante et de vente de jouets anciens, de bandes dessinées, d'articles divers et d'objets d'occasion à Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme