Il est institué un bureau de vote unique pour les élections au conseil de discipline. Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 15

—

Les comptables publics sont principaux ou secondaires.

Article D312-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les enfants et adolescents, selon leur niveau d'acquisition, aux stades de l'éducation précoce, préélémentaire, élémentaire, secondaire ou technique.

Article D543-287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.

Article R123-166-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 13

Code de commerce

Le dossier de la demande d'agrément comprend : 1° S'agissant d'une entreprise individuelle, une déclaration indiquant sa dénomination, son activité, son adresse, l'adresse de ses établissements secondaires ainsi que l'état civil, le domicile, la profession

Article R233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

La durée du mandat des membres du bureau est fixée par les statuts du groupement. Elle ne peut être inférieure à un an ni supérieure à quatre ans.

Article 6

—

La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.

Article 63

—

La décision d'admission provisoire, accompagnée, le cas échéant, des pièces produites est transmise sans délai au bureau ou à la section du bureau compétent.

Article 26

—

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Article 6

—

L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé

Article 20-1

—

Dans le cadre des orientations nationales fixées par le Premier ministre, le préfet de région peut, par arrêté, constituer un service support partagé intervenant pour le compte de tout ou partie des ordonnateurs secondaires délégués.

Article 6

—

En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services

Article R974-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

Article R4322-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de la santé publique

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie dans un organisme ou dans un établissement public ou privé, auprès des patients de cet organisme ou de cet établissement

Article 11

—

Le préfet de la région Normandie peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 11

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article R711-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 45

Code de commerce

Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Elle comprend : Le bureau de la promotion des échanges ; Le bureau des relations bilatérales ; Le bureau de la coopération internationale.

Article D345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 98

Code de l'énergie

Les immeubles à usage principal de bureaux mentionnés à l'article L. 345-2 sont les immeubles dont au moins 90 % de la surface hors œuvre nette est consacrée aux sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

Article 12

—

Le préfet de région Hauts-de-France peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

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