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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007696215
12 décembre 1986
12 décembre 1986
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité des dommages affectant l'immeuble de Mme GARCIA : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports de l'expert commis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00826
30 mars 2011
30 mars 2011
prévoyait une clause de non concurrence, limitée dans le temps à une durée de trois ans, durée maximale mentionnée ultérieurement au contrat, dans l'avenant de la convention collective des personnels des cabinets
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8243
27 janvier 1993
27 janvier 1993
B..., désireux de céder son cabinet d'expert-comptable, a signé avec M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502009_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, la société requérante n'établit pas la fragilité de sa situation financière en se bornant à produire une simple attestation de son cabinet d'expert-comptable, à défaut de toute pièce comptable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500514_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle produit une attestation du cabinet d'expert-comptable évoquant une situation de " cessation de paiement rapide " sans le recouvrement des créances de la société.
Source officiellesoc
613721bacd580146773f69b2
24 septembre 1992
24 septembre 1992
dépréciation des véhicules étaient plafonnés par l'administration fiscale d'une manière non conforme à la réalité et cela plus particulièrement en 1984, 2°) que la convention collective nationale des cabinets
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237868c924eadffcc4956
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle souligne qu'il n'existe aucune preuve écrite de l'avertissement effectuée par le cabinet d'expert-comptable et elle conclut que le cabinet PAGNY ASSOCIES a donc engagé sa responsabilité à hauteur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J], enquêteur d'assurance et les réponses à ses questions du cabinet Experts & consultants, expert maritime, faisant ressortir des incohérences dans le récit du naufrage par l'équipage quant à la perte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01473
23 octobre 2019
23 octobre 2019
d'expert-comptable "Explicite" portant sur les sociétés CL innovation santé et la holding Celimox réalisé pour le comité d'entreprise, du rapport du cabinet d'expert-comptable "Aufiges" réalisé pour la
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
695e333075782d5f06107e11
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'une seconde part, au soutien de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, Mme [J] produit le document susvisé établi par un cabinet d'expert-comptable listant pour chaque semaine des années 2018
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00682
7 juillet 2015
7 juillet 2015
ADOPTES QUE Strego a exercé pendant plusieurs années le travail de cabinet d'expert comptable de la société Paul Desaivre ; que ce cabinet avait principalement pour mission un travail comptable et un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00747
13 mars 2012
13 mars 2012
X..., cadre supérieur, avait saisi le CHSCT, consulté un Avocat et confié une enquête à un cabinet d'experts pour en conclure qu'il n'avait pas commis de faute disciplinaire de nature à justifier son licenciement
Source officielle4ème Chambre
64a7b21b3bcaf505db696a44
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dressé le 5 décembre 2019 par le cabinet Expert Bâtiment 35 sous astreinte financière de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification du jugement ; - condamner
Source officielleRéféré président
68ded2fc6af9fd1f8095c30f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
amiable du cabinet IDEA GRAND OUEST et annexes du 13/06/25.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f80b8
12 janvier 1993
12 janvier 1993
F..., au service depuis le 1er décembre 1971 de la société Saint-Martin, cabinet d'expertise comptable, en qualité, depuis un contrat du 9 décembre 1978, de directeur général adjoint, a démissionné en
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261104
27 juillet 2006
27 juillet 2006
A à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant, d'une part, que, dans les motifs de sa décision, la commission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00323
18 février 2015
18 février 2015
X... à payer à la société Eura Audit Cabinet Rémy la somme de 1.875 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06ead0451e8318d0eba3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par la société Fiduciaire ACEP, aux droits de laquelle vient désormais la société CSP BATIGNOLLES, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective des cabinets
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11006
17 mars 2015
17 mars 2015
ont pas eu suffisamment de temps pour étudier l’acte de défense établi par le ministre des Finances et qu’ils n’ont pu consulter que des versions incomplètes des rapports sur la banque rédigés par un cabinet
Source officiellePage 11 sur 1823