X..., en réparation de son préjudice ; que la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale et l'Agent judiciaire du Trésor public sont intervenus à l'instance ; Attendu que pour faire droit seulement

d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., défenderesse

A, à l'Etat et à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en réparation des préjudices résultant directement de l'infection nosocomiale ; que M.

X... affilié à la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, le centre hospitalier de Châteauroux a demandé à ladite caisse le remboursement, en sus des frais de séjour, des frais d'appareillage comprenant

[G] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 6], 2°/ à la société MACIF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (

Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) indique ne pas avoir de créance supplémentaire à faire valoir.

nationale militaire de sécurité sociale.

Article 2 : Les conclusions de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont rejetées.

X..., AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER, AU MINISTRE DE LA DEFENSE ET A LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.

leur siège [Adresse 3], 4°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et au ministère des armées qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

E D, d'une part, et le centre hospitalier de Montauban, d'autre part, en présence de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 2 : Les conclusions présentées par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont rejetées.

de médecine générale et spéciale ; que, selon le premier, l'organisation de la sécurité sociale, fondée sur le principe de solidarité nationale, garantit les travailleurs et leur famille contre les risques

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Madeleine X... épouse Y... et la caisse régionale

LA BARRIERE ; QUE NICOL A ASSIGNE CARRIERE ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE UAP EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE A ETE APPELEE A L'INSTANCE ;

[P] [T], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de [Localité 8], dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société

La requête et les mémoires ont été communiqués à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, qui n'a pas produit d'écritures. M.

2022 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de lui rembourser les dépassements d'honoraires à hauteur de 2 501 euros, au titre de l'accident de service

nationale militaire de sécurité sociale a limité sa participation aux frais de transport à la distance de Tours à Paris ; que le Tribunal a condamné la Caisse à prendre en charge la totalité des frais