primaire d'assurance maladie de Lyon la somme de 3002,56 francs, à titre d'arrérages échus, ainsi que les arrérages à échoir de la rente annuelle et viagère servie au mineur, rente comptée pour un capital

A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE, LES ARRERAGES ECHUS ET AU FUR ET A MESURE DE LEUR ECHEANCE DE LA RENTE ANNUELLE SERVIE A LA VICTIME, QUI S'ELEVE A 8 140, 34 FRANCS AU 1ER JANVIER 1979, ET DONT LE CAPITAL

ce préjudice selon le droit commun et ensuite ordonner le remboursement de tout ou partie du capital représentatif de la rente d'orphelin dans la limite de l'indemnité ainsi préalablement mise à la charge

deux branches : Vu l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné le CIFOP et son assureur à rembourser à la Caisse une somme comprenant notamment le capital

de Colmar, déduction faite de la provision de 222 684,91 francs (33 948,10 euros), les sommes de 449 653,48 francs (68 549,23 euros) et de 11 287,92 euros ainsi que les arrérages de la rente dont le capital

Considérant que l'arrêt attaqué constate que le capital représentatif de la pension servie à M.A..., qui est assortie de majorations au titre de l'assistance constante d'une tierce personne, s'élève à

représentatif de la rente versée en réparation de la perte de gains professionnels futurs doit s'effectuer selon le même barème et le même taux que celui retenu pour déterminer le capital représentatif

Elle en déduit que la société et elle-même sont fondées à opposer la prescription à l'action récursoire de la caisse concernant le capital représentatif de la majoration de la rente de Mme [P].

La valeur du risque comprend les capitaux représentatifs des rentes notifiées au cours de la période triennale de référence aux victimes atteintes, à la date de consolidation initiale de leur état de santé

représentatif ; que la cour d'appel, qui a condamné la CRAMA à payer au Groupama Ile-de-France le montant du capital représentatif d'une rente viagère et de majoration de rente servie à la veuve de la

La valeur du risque, telle que définie ci-dessus, comprend : [...] 2°Les capitaux représentatifs des rentes notifiées au cours de la période triennale de référence aux victimes atteintes, à la date de

représentatif de la majoration du capital tel qu'il sera calculé et notifié par la Caisse, ainsi que le capital représentatif de la majoration de la rente tel qu'il sera également calculé et notifié par

l'Union régionale des sociétés de secours minières qui réclamait à l'auteur de l'accident le remboursement des arrérages échus des rentes servies à ces deux victimes, et demandait acte de ce que les capitaux

X... a, le 12 février 2008, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société EDF à lui payer une somme de 862.698 €, représentant, selon lui, le capital représentatif des droits

d'hospitalisation de son assuré au fur et à mesure de leur règlement sans avoir évalué au préalable en droit commun l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, au motif que le capital

constitutif de la rente viagère servie à la victime par cet organisme social, alors que, selon le moyen, la caisse ne peut prétendre au paiement immédiat des capitaux représentatifs des frais futurs,

l'âge de la victime, s'élève à 233 597, 34 francs TOTAL 1 398 001, 84 francs sur cette somme, il y a lieu de déduire : - les prestations de la Caisse primaire d'assurance maladie, y compris le capital

C... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rembourser à la caisse les frais médicaux, les indemnités journalières, le capital représentatif de la pension invalidité et les arrérages échus